code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii
République française ff7bf62b56 Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
Transposition  complète de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021147841
NOR: ECET0908651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/14/78/JORFTEXT000021147841.xml
2009-10-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2006-12-05 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 2009-10-15 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 2009-10-15 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 2009-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2009-01-01 00:00:00 +01:00