code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_iii
République française f40c3ced9b Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042657961
NOR: ECOT2027918D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/65/79/JORFTEXT000042657961.xml
2020-12-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique 2020-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2018-01-03 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier 2019-09-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier 2019-11-23 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2018-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2018-01-03 00:00:00 +01:00