code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 2063d002b7 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048242288
NOR: ECOX2310860L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/24/22/JORFTEXT000048242288.xml
2024-10-24 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2024-10-18 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 2024-10-24 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs 2024-10-18 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2024-06-15 00:00:00 +00:00
livre_v Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs 2024-10-18 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2024-10-24 00:00:00 +00:00
livre_vii Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2024-10-24 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2022-02-26 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006101336

Partie législative

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