Code monétaire et financier
Find a file
République française 124939bde3 Décret no 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356973
NOR: ECOT9210138D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/69/JORFTEXT000000356973.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2005-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret no 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2005-08-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !