code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française 3b9befb221 Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026460558
NOR: EFIT1220518D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/46/05/JORFTEXT000026460558.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2012-11-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits