Code monétaire et financier
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République française 0348e5f5c7 Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515870
Ancien identifiant: 1LX9811160
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/58/JORFTEXT000000515870.xml
2001-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2001-01-01 00:00:00 +00:00
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README.md Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2001-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

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