code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vi
République française 02f9bce504 Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044500982
NOR: ECOT2131158R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/50/09/JORFTEXT000044500982.xml
2022-02-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises 2022-02-28 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2013-07-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2013-07-28 00:00:00 +02:00