Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032575915
NOR: FCPT1532470D
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République française 2016-05-26 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029050811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/08/LEGIARTI000029050811.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580759
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<h1>Article R740-3</h1>
I.-.Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie,
sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
I. . Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont applicables
en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II.-1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;<br />
@ -52,7 +55,36 @@ l'Institut d'émission d'outre-mer ".
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678361?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2010-03-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021979500?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-15 au 2013-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032580720?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027398604?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632384?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R732-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a> CONCORDANCE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -60,10 +92,19 @@ l'Institut d'émission d'outre-mer ".
<ul>
<li>
2014-06-04 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2013-05-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a>
</li>
<li>
2016-05-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-11-23 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDANCE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632384?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R732-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,42 +1,53 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029051256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/12/LEGIARTI000029051256.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580756
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/07/LEGIARTI000032580756.xml
---
<h1>Article R750-2</h1>
<p align="left">
I. ― Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Polynésie
française, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste ” sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les
mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " en France ” sont remplacés par les mots : "
en Polynésie française ” ;<br />
b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ”, sont insérés
les mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer ” et
les mots : " Celle-ci publie ” et " son site ” sont respectivement remplacés
par les mots : " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient ”
et " leur site ” ;<br />
3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer ” et " la Banque de France ou
l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les
mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ces derniers ”
sont remplacés par les mots : " celui-ci ” ;<br />
b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ceux-ci ” sont remplacés
par les mots : " celui-ci ” ;<br />
c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ”.
I. Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont
applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au
II.
</p>
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : "
en Polynésie française " ;<br />
b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ", sont insérés les
mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots
: " Celle-ci publie " et " son site " sont respectivement remplacés par les mots
: " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient " et " leur site
" ;<br />
3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " et " la Banque de France ou l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ces derniers " sont
remplacés par les mots : " celui-ci " ;<br />
b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ceux-ci " sont remplacés par
les mots : " celui-ci " ;<br />
c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
fixées par la Banque centrale européenne " sont remplacés par les mots : "
l'Institut d'émission d'outre-mer ".
<details>
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<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050767?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678361?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2010-03-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678370?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2010-03-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021979500?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-15 au 2013-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021979502?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-15 au 2013-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032580720?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032580723?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678369?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027398604?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027398595?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632466?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R733-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a> CONCORDANCE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026998473?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -54,10 +112,25 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/12/LEGIARTI000029051256.xml
<ul>
<li>
2014-06-04 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050767?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2013-01-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026998473?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a>
</li>
<li>
2013-05-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a>
</li>
<li>
2016-05-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-11-23 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678369?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDANCE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632466?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R733-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,19 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-05-26
Identifiant: LEGIARTI000029051311
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/13/LEGIARTI000029051311.xml
Date de début: 2016-05-26
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGIARTI000032580753
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/07/LEGIARTI000032580753.xml
---
<h1>Article R760-3</h1>
I.-Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables dans les îles Wallis et
Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
I. Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n°
2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28
janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont applicables
dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.<br />
II.-1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, " sont
supprimés et les mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs
II. 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, " sont
suppriméset les mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs
CFP " ;<br />
2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :<br />
@ -52,7 +55,54 @@ l'Institut d'émission d'outre-mer ".
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050769?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678361?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2010-03-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678370?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2010-03-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021979500?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-15 au 2013-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021979502?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-15 au 2013-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032580720?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032580723?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678369?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027398604?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632548?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R734-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a> CONCORDANCE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027398595?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2016-05-26</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026998473?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -60,10 +110,25 @@ l'Institut d'émission d'outre-mer ".
<ul>
<li>
2014-06-04 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029050769?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2013-01-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026998473?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a>
</li>
<li>
2013-05-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027396861?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière</a>
</li>
<li>
2016-05-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032577096?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-11-23 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046620520?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678360?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006678369?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2007-02-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDANCE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046632548?vers=git&vers=legifrance">Code monétaire et financier - article R734-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25</a>
</li>
</ul>
</details>