LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

TITRE I: LA PRESTATION DE SERVICES D'INVESTISSEMENT.
CHAP. I: LES SERVICES D'INVESTISSEMENTS.
SECTION 1: LES INSTRUMENTS FINANCIERS (ART. 1 A 3).
SECTION 2: LES SERVICES D'INVESTISSEMENT ET LES SERVICES CONNEXES (ART. 4 ET 5).
CHAP. II: LES PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTISSEMENT.
SECTION 1: LES DIFFERENTS PRESTATAIRES (ART. 6 A 9).
SECTION 2: AGREMENT (ART. 10 A 20).MODIFICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 ET DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989.
SECTION 3: INTERDICTIONS (ART. 21 A 23).APPLICATION DES LOIS 66537 DU 24-07-1988,661010 DU 28-12-1966.
SECTION 4: ORGANISATION DE LA PROFESSION (ART. 24).MODIFICATION DE LA LOI 8446 PRECITEE.
SECTION 5: CHAMP D'APPLICATION (ART. 25 ET 26).
TITRE II: LES MARCHES FINANCIERS.
CHAP. I: LE CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS.
SECTION 1: ORGANISATION (ART. 27 A 31).
SECTION 2: ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION (ART. 32 A 34).APPLICATION DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966.
SECTION 3: AUTRES ATTRIBUTIONS (ART. 35 A 38).
SECTION 4: VOIES DE RECOURS (ART. 39).
CHAP. II: LES MARCHES REGLEMENTES.
SECTION 1: LES ENTREPRISES DE MARCHE (ART. 40).
SECTION 2: DISPOSITIONS GENERALES AUX MARCHES REGLEMENTES (ART. 41 A 45).
SECTION 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES A TERME (ART. 46).
CHAP. III: DISPOSITIFS DE COMPENSATION (ART. 47 A 53).2 SECTIONS.
APPLICATION DES LOIS 8598 DU 25-01-1985 ET 84148 DU 01-03-1984,MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TITRE III: LES OBLIGATIONS ET LE CONTROLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT.
CHAP. I: OBLIGATION DES PRESTATAIRES (ART. 54 A 66).3 SECTIONS.APPLICATION ET MODIFICATION DE LA LOI 8446 PRECITEE ET MODIFICATION DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991.
CHAP. II: LE CONTROLE DES PRESTATAIRES (ART. 67 A 72).3 SECTIONS.MODIFICATION DE LA LOI 8446 PRECITEE.
TITRE IV: LIBRE ETABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ART. 73 A 79).4 CHAPITRES.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 9322 CE DU 10-05-1993.
TITRE V: COMMUNICATION D'INFORMATIONS (ART. 80 ET 81).
TITRE VI: SANCTIONS PENALES (ART. 82 A 88).
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 89 A 106).4 CHAPITRES.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967 DES LOIS 881201 DU 23-12-1988,DU 28-03-1885,851321 DU 14-12-1985,8446 PRECITEE,66537 PRECITEE,811160 DU 30-12-1981,91716 DU 26-07-1991,87416 DU 17-06-1987,94665 DU 04-08-1994.
ABROGATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DES VALEURS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000193847
NOR: ECOX9500164L
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@ -1,11 +1,11 @@
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Date de fin: 2005-05-07
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Date de fin: 2006-04-01
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###### Article L214-1
@ -20,8 +20,4 @@ I. - Les organismes de placements collectifs sont :<br />
4. Les sociétés d'épargne forestière.<br />
II. - Les sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs sont les
sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif en valeurs mobilières, les sociétés de gestion de fonds
communs de créances, les sociétés de gestion de sociétés civiles de placement
immobilier, les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière.
II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-02
Date de fin: 2005-05-07
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Date de fin: 2015-08-22
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---
###### Article L322-4
@ -20,6 +20,5 @@ L'arrêté du ministre chargé de l'économie mentionné à l'article L. 322-3
détermine les conditions et les modalités de nomination de ces deux
représentants ainsi que la durée de leur mandat.<br />
Les deux représentants mentionnés à l'alinéa précédent doivent remplir les
conditions énoncées à l'article 22 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de
modernisation des activités financières.
Les deux représentants mentionnés à l'alinéa précédent sont soumis aux
incapacités énoncées à l'article L. 500-1.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2007-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006654022
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---
###### Article L441-1
@ -30,8 +30,7 @@ de l'économie peut, dans l'intérêt du bon fonctionnement d'un marché réglem
et sans préjudice des dispositions de l'article L. 233-14 du code de commerce,
demander au juge de suspendre, jusqu'à régularisation de la situation,
l'exercice des droits de vote attachés aux actions de l'entreprise de marché
détenues directement ou indirectement. Sur proposition du Conseil des marchés
financiers et après avis de la Commission des opérations de bourse (1) et de la
Banque de France, le ministre peut également procéder à une révision de la
reconnaissance du marché réglementé ou à son retrait, dans les conditions
prévues à l'article L. 421-1.
détenues directement ou indirectement. Sur proposition de l'Autortié des marchés
financiers et après avis de la Banque de France, le ministre peut également
procéder à une révision de la reconnaissance du marché réglementé ou à son
retrait, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1.

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-02
Date de fin: 2005-05-07
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Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2007-11-01
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---
###### Article L531-6
Toute modification dans la structure du capital d'une entreprise
d'investissement doit être effectuée dans des conditions définies par l'arrêté
d'investissement doit être effectuée dans des conditions définies par un arrêté
du ministre chargé de l'économie. Elle doit être notifiée au comité des
établissements de crédit et des entreprises d'investissement et à l'Autorité des
marchés financiers. Le cas échéant, elle doit être autorisée par le comité des

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-02
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006657581
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX532L021AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/75/LEGIARTI000006657581.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2007-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006657582
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX532L021AXXXAC
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---
###### Article L532-21
@ -21,9 +21,9 @@ autorités compétentes de l'Etat membre d'origine.<br />
Si, en dépit des mesures prises par l'Etat membre d'origine ou parce que ces
mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet Etat, le prestataire de
services d'investissement persiste à enfreindre les dispositions législatives ou
réglementaires mentionnées à l'alinéa précédent, la commission bancaire,
l'Autorité des marchés financiers prend les mesures appropriées pour prévenir ou
sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher ce prestataire
d'effectuer de nouvelles opérations sur le territoire de la France
métropolitaine et des départements d'outre-mer. Ces autorités en informent, sans
délai, les autorités de l'Etat membre d'origine.
réglementaires mentionnées à l'alinéa précédent, la commission bancaire, ou,
lorsque cela relève de sa compétence, l'Autorité des marchés financiers prend
les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités
et, au besoin, empêcher ce prestataire d'effectuer de nouvelles opérations sur
le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Ces
autorités en informent, sans délai, les autorités de l'Etat membre d'origine.

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006170719
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGISCTA000006170882
---
###### Section 2 : Les prestataires de services d'investissement

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006662435
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX725L002AXXXAA
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Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGIARTI000006662436
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX725L002AXXXAB
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---
###### Article L725-2
L'article L. 531-3 et les articles L. 532-16 à L. 532-27 ne sont pas applicables
dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.<br />
à Saint-Pierre-et-Miquelon.<br />
A l'article L. 532-5, les mots "et bénéficient des disposition s des articles L.
422-1 et L. 532-23 à L. 532-26" ne sont pas applicables dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A l'article L. 532-5, les mots " et bénéficient des dispositions des articles L.
422-1 et L. 532-23 à L. 532-26 " ne sont pas applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006170721
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2010-01-23
Identifiant: LEGISCTA000006170884
---
###### Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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@ -1,15 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006662508
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX726L001AXXXAA
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Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2010-01-23
Identifiant: LEGIARTI000006662509
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX726L001AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/25/LEGIARTI000006662509.xml
---
###### Article L726-1
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-2 ainsi que la dernière
phrase de l'article L. 612-6 ne sont pas applicables dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
phrase de l'article L. 612-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006662959
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX733L008AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/29/LEGIARTI000006662959.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006662960
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX733L008AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/29/LEGIARTI000006662960.xml
---
###### Article L733-8
Le titre II du livre III est applicable à Mayotte. A l'article L. 322-22, la
Le titre II du livre III est applicable à Mayotte. A l'article L. 322-2, la
référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.

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@ -1,13 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006663223
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX734L009AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/32/LEGIARTI000006663223.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006663224
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX734L009AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/32/LEGIARTI000006663224.xml
---
###### Article L734-9
Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables à Mayotte.
L'article L. 432-20 est applicable à Mayotte.

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@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006663960
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX742L001AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/39/LEGIARTI000006663960.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2006-01-20
Identifiant: LEGIARTI000006663961
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX742L001AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/39/LEGIARTI000006663961.xml
---
###### Article L742-1
Les articles L. 211-1 à L. 212-5 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 211-1 à L. 212-6 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 211-4 est remplacé par les dispositions suivantes :<br />
" Art. L. 211-4. - Les titres des sociétés par actions, autres que les SICAV,

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@ -1,28 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-21
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006664056
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX742L006AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/40/LEGIARTI000006664056.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2007-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006664057
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX742L006AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/40/LEGIARTI000006664057.xml
---
###### Article L742-6
Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, à
l'exception du 4 du II de l'article L. 214-34, des articles L. 214-39 à L.
214-41 et sous réserve des adaptations suivantes :<br />
l'exception du 4° du I de l'article L. 214-1, du 4° du II de l'article L.
214-34, des articles L. 214-39 à L. 214-41-1, des articles L. 214-85 à L.
214-88, et sous réserve de l'adaptation suivante :<br />
I. - A l'article L. 214-1, les mots : ", les sociétés de gestion des sociétés
d'épargne forestière" sont supprimés.<br />
II. - supprimé.<br />
III. - supprimé.<br />
IV. - A l'article L. 214-42, la référence au chapitre II du titre IV du livre
III est supprimée.<br />
A l'article L. 214-18, les mots : "les dispositions de l'ordonnance n° 45-2710
du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que" sont
supprimés.<br />
Les articles L. 231-3 à L. 231-21 sont également applicables en
Nouvelle-Calédonie.

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@ -1,13 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006664509
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX744L009AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/45/LEGIARTI000006664509.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006664510
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX744L009AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/45/LEGIARTI000006664510.xml
---
###### Article L744-9
Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 432-20 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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@ -1,28 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-21
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006665512
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX752L006AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/55/LEGIARTI000006665512.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-10-14
Identifiant: LEGIARTI000006665513
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX752L006AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/55/LEGIARTI000006665513.xml
---
###### Article L752-6
Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable en Polynésie française, à
l'exception du 4 du II de l'article L. 214-34, des articles L. 214-39 à L.
214-41 et sous réserve des adaptations suivantes :<br />
l'exception du 4 du I de l'article L. 214-1, du 4 du II de l'article L. 214-34,
des articles L. 214-39 à L. 214-41-1, des articles L. 214-85 à L. 214-88, et
sous réserve de l'adaptation suivante :<br />
I. - A l'article L. 214-1, les mots : ", les sociétés de gestion des sociétés
d'épargne forestière" sont supprimés.<br />
II. - supprimé.<br />
III. - supprimé.<br />
IV. - A l'article L. 214-42, la référence au chapitre II du titre IV du livre
III est supprimée.<br />
A l'article L. 214-18, les mots : "les dispositions de l'ordonnance n° 45-2710
du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que" sont
supprimés.<br />
Les articles L. 231-3 à L. 231-21 sont également applicables en Polynésie
française.

View file

@ -1,13 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006665949
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX754L009AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/59/LEGIARTI000006665949.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006665950
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX754L009AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/59/LEGIARTI000006665950.xml
---
###### Article L754-9
Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.
L'article L. 432-20 est applicable en Polynésie française.

View file

@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006185071
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGISCTA000006185164
---
###### Sous-section 4 : Les placements collectifs

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@ -1,28 +1,23 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-21
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006666768
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX762L006AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/67/LEGIARTI000006666768.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2007-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006666769
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX762L006AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/67/LEGIARTI000006666769.xml
---
###### Article L762-6
Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable dans le territoire des
îles Wallis-et-Futuna, à l'exception du 4 du II de l'article L. 214-34, des
articles L. 214-39 à L. 214-41 et sous réserve des adaptations suivantes :<br />
Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable dans les îles Wallis et
Futuna, à l'exception du 4 du I de l'article L. 214-1, du 4 du II de l'article
L. 214-34, des articles L. 214-39 à L. 214-41-1, des articles L. 214-85 à L.
214-88, et sous réserve de l'adaptation suivante :<br />
I. - A l'article L. 214-1, les mots : ", les sociétés de gestion des sociétés
d'épargne forestière" sont supprimés.<br />
A l'article L. 214-18, les mots : "les dispositions de l'ordonnance n° 45-2710
du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que" sont
supprimés.<br />
II. - supprimé.<br />
III. - supprimé.<br />
IV. - A l'article L. 214-42, la référence au chapitre II du titre IV du livre
III est supprimée.<br />
Les articles L. 231-3 à L. 231-21 s'appliquent également dans le territoire des
îles Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 231-3 à L. 231-21 sont également applicables dans les îles
Wallis et Futuna.

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---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006170799
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2010-07-08
Identifiant: LEGISCTA000006170907
---
###### Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006666959
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX763L008AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/69/LEGIARTI000006666959.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006666960
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX763L008AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/69/LEGIARTI000006666960.xml
---
###### Article L763-8
Le titre II du livre III est applicable dans le territoire des îles
Wallis-et-Futuna.<br />
Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.<br />
A l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est
supprimée.

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006170803
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGISCTA000006170910
---
###### Section 2 : Les catégories de marché

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@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667159
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L003AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/71/LEGIARTI000006667159.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006667160
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L003AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/71/LEGIARTI000006667160.xml
---
###### Article L764-3
Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable dans le territoire des
îles Wallis-et-Futuna. Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également
Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable dans les îles
Wallis-et-Futuna. Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également
applicables.

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2005-02-25
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006194066
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2015-10-16
Identifiant: LEGISCTA000006194080
---
###### Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-02-25
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667174
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L007AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/71/LEGIARTI000006667174.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006667175
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L007AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/71/LEGIARTI000006667175.xml
---
###### Article L764-7

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006194050
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2015-10-16
Identifiant: LEGISCTA000006194075
---
###### Paragraphe 2 : Les opérations à terme

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667230
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L009AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667230.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006667231
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L009AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667231.xml
---
###### Article L764-9
Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables dans le territoire des îles
Wallis-et-Futuna.
L'article L. 432-20 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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@ -1,7 +1,7 @@
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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006185081
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGISCTA000006185141
---
###### Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

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@ -1,14 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667236
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L010AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667236.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2006-07-29
Identifiant: LEGIARTI000006667237
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L010AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667237.xml
---
###### Article L764-10
Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable dans le territoire des
îles Wallis-et-Futuna.
Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable dans les îles
Wallis-et-Futuna.

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@ -1,7 +1,7 @@
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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006170805
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGISCTA000006170931
---
###### Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation

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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-12-12
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667250
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L011AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667250.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006667251
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX764L011AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/72/LEGIARTI000006667251.xml
---
###### Article L764-11
Le titre IV du livre IV est applicable dans le territoire des îles
Wallis-et-Futuna.<br />
Le titre IV du livre IV est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.<br />
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.

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@ -1,7 +1,7 @@
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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006185088
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGISCTA000006185167
---
###### Sous-section 1 : Définitions

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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-21
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667468
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX765L009AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/74/LEGIARTI000006667468.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006667469
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX765L009AXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/74/LEGIARTI000006667469.xml
---
###### Article L765-9
Le chapitre Ier du titre 3 du livre V est applicable dans le territoire des îles
Le chapitre Ier du titre 3 du livre V est applicable dans les îles
Wallis-et-Futuna à l'exception de l'article L. 531-3.<br />
A l'article L. 531-2 les mots " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGISCTA000006185089
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2022-02-26
Identifiant: LEGISCTA000006185148
---
###### Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2005-05-07
Identifiant: LEGIARTI000006667488
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX765L010AXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/74/LEGIARTI000006667488.xml
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006667489
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX765L010AXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/74/LEGIARTI000006667489.xml
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###### Article L765-10
Le chapitre II du titre III du livre V à l'exception des articles L. 532-16 à L.
532-27 est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna. A l'article
L. 532-5, les mots " et bénéficient des dispositions des articles L. 422-2 et L.
532-23 à L. 532-27 " sont supprimés.
532-27 est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna. A l'article L. 532-5, les
mots " et bénéficient des dispositions des articles L. 422-2 et L. 532-23 à L.
532-27 " sont supprimés.