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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123395
### Livre Ier : La monnaie
- [Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale](titre_iii)
- [Titre IV : La Banque de France](titre_iv)
- [Titre V : Les relations financières avec l'étranger](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions pénales](titre_vi)