code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii/README.md

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Date de début: 2022-11-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046632196
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### Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- [Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer](titre_ier)
- [Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations](titre_ii)
- [Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie](titre_iii)
- [Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits](titre_iv)
- [Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services](titre_v)
- [Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés](titre_vi)
- [Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services](titre_vii)
- [Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle](titre_viii)