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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000043956924 NOR: TREX2100379L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/69/JORFTEXT000043956924.xml
746 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023504028 |
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
- TITRE II : LA RECHERCHE
- TITRE III : L'EXPLOITATION
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
- TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
- TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
- TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
- TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES