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Ministère: Ministère de la transition écologique Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000045570540 NOR: TREL2205855R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/57/05/JORFTEXT000045570540.xml
662 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023504028 |
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II : LA RECHERCHE
- TITRE III : L'EXPLOITATION
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
- TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
- TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
- TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
- TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES