87a756ffb9
Articles 1 à 15 : des autorisations d'exploration et d'exploitation. Articles 16 à 21 : signalisation des installations ou dispositifs et transmission des informations nautiques. Art. 22 : dispositions fiscales (bénéfice de la suspension). Articles 23 a 27 : dispositions générales (compétences des fonctionnaires et agents de l'Etat, des juridictions, de la police judiciaire du service des douanes ; tenue du registre des hydrocarbures). Articles 28 à 34 : mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000331632 Ancien identifiant: 1DX971360 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/16/JORFTEXT000000331632.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023504545 |
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
- Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
- Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
- Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
- Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
- Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
Références
Articles faisant référence à la section
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible