code_minier_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française 0add5b69de Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886864
Ancien identifiant: 1LX980531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886864.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement 2018-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ix Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2016-08-10 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2015-08-19 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2018-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2018-01-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +00:00