PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000877398 Ancien identifiant: 1DX956838 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | AUTONOME | 2006-04-07 | 2011-03-01 | LEGIARTI000006627110 | RIAXXXXXXXX5X00002AAXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/71/LEGIARTI000006627110.xml |
Article 2
Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :
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de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
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des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
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de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;.
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de la bauxite, de la fluorine ;
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du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
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du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
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du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
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du niobium, du tantale ;
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du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
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de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
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du soufre, du sélénium, du tellure ;
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de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
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du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
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des phosphates ;
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du béryllium, du gallium, du thallium.
A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.