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République française 57ba984955 Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
2006-04-07 00:00:00 +02:00

1.9 KiB

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 2006-04-07 2011-03-01 LEGIARTI000006627110 RIAXXXXXXXX5X00002AAXXAB article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/71/LEGIARTI000006627110.xml
Article 2

Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :

  • de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;

  • des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;

  • de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;.

  • de la bauxite, de la fluorine ;

  • du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;

  • du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;

  • du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;

  • du niobium, du tantale ;

  • du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;

  • de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;

  • du soufre, du sélénium, du tellure ;

  • de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;

  • du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;

  • des phosphates ;

  • du béryllium, du gallium, du thallium.

A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.