code_minier/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/article_90.md
République française 32f95852bb Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
1970-12-31 22:32:34 +00:00

2.7 KiB

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 1956-08-21 2011-03-01 LEGIARTI000006627294 RIAXXXXXXXX5X00090AAXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/72/LEGIARTI000006627294.xml

Article 90

Les exploitants et directeurs des mines voisines de celles où il arrive un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière, sauf le recours pour leur indemnité, s'il y a lieu, contre qui de droit.

Références

Articles faisant référence à l'article

Textes faisant référence à l'article

Références faites par l'article