3cc4e5f5b5
Modification des articles 1er, 4, 5, 10, 11, 15, 17, 22, 28, 33, 44 (alinéa 2), 52, 59, 63, 71, 72, 73 (alinéa 1), 84, 85, 105, 106, 107, 109, 110, 111, 112 à 114, 118 (alinéa 1), 119, 120, 122, 129 (alinéa 2), 141 (alinéas 1, 2, 4), 142 (alinéa 1). Abrogation des articles 3, 21 (alinéa 2), 46, 47, 48 (alinéa 2), 81 (alinéa 4), 82, 91, 92, 97, 98 à 104, 108 (alinéa 1), 117, 118 (alinéa 1). Adjonction des articles 18-1, 71 à 71-6, 107 bis, 119-1 à 119-4. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000878392 Ancien identifiant: 1LX9701 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/83/JORFTEXT000000878392.xml
944 B
944 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1956-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006099941 |
Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- Titre II : Des recherches de mines.
- Titre III : De l'exploitation des mines
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre VI : Des carrières.
- Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
- Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.
- Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
- Titre IX : Des expertises.
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.