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République française 54e2aed6c8 Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
1977-06-18 00:00:00 +02:00

517 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 1977-06-18 2011-03-01 LEGIARTI000006627429 RIAXXXXXXXX5X00133AAXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/74/LEGIARTI000006627429.xml
Article 133

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'ingénieur en chef des mines ; les résultats de ces levés et campagnes lui sont communiqués.