
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018254394 NOR: MTST0804938D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/25/43/JORFTEXT000018254394.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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VIGUEUR | AUTONOME | 2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGIARTI000018266668 | article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/66/LEGIARTI000018266668.xml |
Article 218-16
Tous les salariés de l'exploitation doivent être soumis à des examens médicaux
périodiques renouvelés à intervalles d'un an au plus pour les sujets âgés de
dix-huit ans et de six mois au plus pour les sujets âgés de moins de dix-huit
ans.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux différentes
prescriptions réglementaires relatives à certains travaux, notamment à celles
résultant du décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures
particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les
mines et carrières et des textes pris par son application.
En outre, les sujets exposés à des risques spéciaux, ceux qui sont en état de déficience physique temporaire ou définitive, ceux qui sont atteints ou suspects de pneumoconiose font l'objet d'une surveillance spéciale dont les modalités sont fixées par le médecin du travail.
Références
Articles faisant référence à l'article
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
- 1954-12-24 CITATION source Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE DANS LES MINES,MINIERES ET CARRIERES
- 2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF