Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier

PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
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République française 2006-04-15 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21 Date de début: 2006-04-15
Date de fin: 2006-04-15 Date de fin: 2011-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006627266 Identifiant: LEGIARTI000006627267
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###### Article 79 ###### Article 79
@ -16,12 +16,12 @@ personnel, à la sécurité et la salubrité publiques, aux caractéristiques
essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, à la solidité des essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, à la solidité des
édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la
mine et des autres mines, et plus généralement aux intérêts de l'archéologie et mine et des autres mines, et plus généralement aux intérêts de l'archéologie et
aux intérêts énumérés par les dispositions de l'article 1er de la loi du 31 aux intérêts énumérés par les dispositions des articles L. 621-1 (1), L. 621-2
décembre 1913 sur les monuments historiques, de l'article L. 341-1 du code de et L. 621-7 du code du patrimoine, des articles L. 211-1, L. 331-1, L. 332-1 et
l'environnement, de l'article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 L. 341-1 du code de l'environnement, de l'article 1er de la loi n° 76-629 du 10
relative à la protection de la nature, et de l'article 2 de la loi n° 92-3 du 3 juillet 1976 relative à la protection de la nature, ainsi qu'aux intérêts
janvier 1992 sur l'eau ainsi qu'aux intérêts agricoles des sites et des lieux agricoles des sites et des lieux affectés par les travaux et par les
affectés par les travaux et par les installations afférents à l'exploitation.<br /> installations afférents à l'exploitation.<br />
Lorsque les intérêts mentionnés à l'alinéa précédent sont menacés par ces Lorsque les intérêts mentionnés à l'alinéa précédent sont menacés par ces
travaux, l'autorité administrative peut prescrire à l'explorateur ou à travaux, l'autorité administrative peut prescrire à l'explorateur ou à