Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000877398 Ancien identifiant: 1DX956838 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1977-06-18
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Date de début: 1992-01-04
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Date de fin: 1992-01-04
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Date de fin: 1994-07-16
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Identifiant: LEGIARTI000006627273
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Identifiant: LEGIARTI000006627274
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Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00083AAXXAA
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Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00083AAXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/72/LEGIARTI000006627273.xml
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###### Article 83
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###### Article 83
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@ -22,8 +22,26 @@ installations de toute nature réalisés en vue de l'exploitation et de la
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recherche, peut être prescrite : elle est obligatoire dans le cas des carrières.
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recherche, peut être prescrite : elle est obligatoire dans le cas des carrières.
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Ces dispositions sont applicables aux travaux visés à l'article 80.<br />
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Ces dispositions sont applicables aux travaux visés à l'article 80.<br />
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Dans tous les cas, le titulaire du titre ou de l'autorisation dresse un bilan
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des effets cumulés des travaux sur la présence, l'accumulation, l'émergence, le
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volume, l'écoulement et la qualité des eaux de toute nature, évalue les
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conséquences prévisibles de l'abandon des travaux ou de l'exploitation sur la
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situation ainsi créée et sur les usages de l'eau et indique les mesures
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compensatoires envisagées.<br />
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Après avoir consulté les collectivités territoriales intéressées et entendu le
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titulaire du titre ou de l'autorisation, le préfet lui prescrit les travaux à
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exécuter pour rétablir en leur état antérieur, conserver en leur état actuel ou
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adapter aux besoins, les caractéristiques essentielles du milieu aquatique et
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les conditions hydrauliques permettant de répondre aux objectifs mentionnés à
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l'article 1er de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.<br />
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A défaut d'exécution, les opérations prescrites sont effectuées d'office et aux
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A défaut d'exécution, les opérations prescrites sont effectuées d'office et aux
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frais du titulaire ou du contrevenant par les soins de l'administration.<br />
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frais du titulaire ou du contrevenant par les soins de l'administration. La
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consignation entre les mains d'un comptable public des sommes nécessaires à la
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réalisation des travaux imposés en application de l'alinéa précédent peut être
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exigée dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi n° 92-3 du 3 janvier
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1992 précitée.<br />
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Les communes et les départements ont un droit de préemption en cas de vente des
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Les communes et les départements ont un droit de préemption en cas de vente des
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carrières laissées à l'abandon qui ont été exploitées sur leur territoire.
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carrières laissées à l'abandon qui ont été exploitées sur leur territoire.
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1977-06-18
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Date de début: 1992-01-04
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Date de fin: 1992-01-04
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Date de fin: 1994-07-16
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Identifiant: LEGIARTI000006627277
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Identifiant: LEGIARTI000006627278
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Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00084AAXXAA
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Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00084AAXXAB
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###### Article 84
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###### Article 84
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@ -15,7 +15,6 @@ compromettre la sécurité et la salubrité publiques, les caractéristiques
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essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, la conservation de la
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essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, la conservation de la
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mine ou d'une autre mine, la sûreté, la sécurité et l'hygiène des ouvriers
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mine ou d'une autre mine, la sûreté, la sécurité et l'hygiène des ouvriers
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mineurs, la conservation des voies de communication, la solidité des édifices
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mineurs, la conservation des voies de communication, la solidité des édifices
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publics ou privés, l'usage, le débit ou la qualité des eaux de toute nature,
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publics ou privés, l'usage, le débit ou la qualité des eaux de toute nature, il
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l'effet des mesures générales arrêtées par décret à l'intérieur d'une zone
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y est pourvu par le préfet, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou
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spéciale d'aménagement des eaux, il y est pourvu par le préfet, au besoin
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de l'exploitant.
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d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.
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