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État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000006627121
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00008AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/71/LEGIARTI000006627121.xml
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###### Article 8
L'explorateur, non bénéficiaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut
disposer des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé
par arrêté préfectoral ; toutefois, s'il s'agit de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux, l'explorateur a le droit de disposer librement de ces
produits.