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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2011-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006627353
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00111AAXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627353.xml
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###### Article 111
Dans les zones définies par les décrets prévus par l'article 109,
l'exploitation, par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit, de
substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous le
régime de l'autorisation prévue par les articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 512-8
du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par les
articles 112 et 113.