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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2011-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006627375
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00118AAXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627375.xml
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###### Article 118
En fin de permis et après réalisation des travaux de sécurité et de remise en
état, conformément aux dispositions des articles L. 515-1 à L. 515-5 du code de
l'environnement, la carrière est laissée de plein droit et gratuitement à la
disposition du propriétaire du sol avec les puits, galeries et, d'une manière
générale, tous ouvrages établis à demeure pour son exploitation.