1970-12-31 22:32:34 +01:00
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Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099941
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## Livre Ier : Régime général
- [Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. ](titre_ier )
- [Titre II : Des recherches de mines. ](titre_ii )
- [Titre III : De l'exploitation des mines ](titre_iii )
- [Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines ](titre_iv )
1977-06-18 00:00:00 +02:00
- [Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. ](titre_v )
1970-12-31 22:32:34 +01:00
- [Titre VI : Des carrières. ](titre_vi )
1970-12-31 23:58:59 +01:00
- [Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. ](titre_vi_bis )
1977-06-18 00:00:00 +02:00
- [Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. ](titre_vi_ter )
1970-12-31 22:32:34 +01:00
- [Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. ](titre_vii )
1977-06-18 00:00:00 +02:00
- [Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. ](titre_vii_bis )
1970-12-31 22:32:34 +01:00
- [Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. ](titre_viii )
- [Titre IX : Des expertises. ](titre_ix )
- [Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. ](titre_x )