code_minier/livre_ier/titre_vi_bis/article_119-3.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1970-11-01
Date de fin: 1994-07-16
Identifiant: LEGIARTI000006627386
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00119DAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627386.xml
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###### Article 119-3
Dans le cas où le retrait porte sur une concession de mines, le concessionnaire
déchu peut, dans le délai de deux mois à compter de la date de l'arrêté ayant
prononcé le retrait, demander la mise en adjudication à ses frais de la
concession.<br />
L'exécution de l'arrêté de retrait est suspendue de plein droit par la mise en
adjudication.