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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2011-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006627294
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00090AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/72/LEGIARTI000006627294.xml
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###### Article 90
Les exploitants et directeurs des mines voisines de celles où il arrive un
accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit
en hommes, soit de toute autre manière, sauf le recours pour leur indemnité,
s'il y a lieu, contre qui de droit.