code_minier/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/article_218-23.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266650
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/66/LEGIARTI000018266650.xml
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<h1>Article 218-23</h1>
Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles par :<br />
1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ;<br />
2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément à l'article
précédent ;<br />
3° L'avis médical qu'il peut être amené à donner lors d'un accident du travail
ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255691?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-03-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255691?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>