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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266650
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/66/LEGIARTI000018266650.xml
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Article 218-23
Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles par :
1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ;
2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément à l'article
précédent ;
3° L'avis médical qu'il peut être amené à donner lors d'un accident du travail
ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Références
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