code_general_des_impots_ann.../livre_premier
2022-07-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts 2022-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article 50 duodecies B de l'annexe IV au code général des impôts 2022-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 4 mai 2022 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2022-05-07 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00