code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française f3bd2adb1a Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041773840
NOR: TREA2007263A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/77/38/JORFTEXT000041773840.xml
2020-04-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019 2019-07-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts 2020-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics 2020-02-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00