code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française ed6ae46af8 Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038233187
NOR: CPAE1905614A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/23/31/JORFTEXT000038233187.xml
2019-03-17 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 2 août 2018 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2018 2018-08-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles 2019-03-17 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 15 juin 2018 abrogeant l'article 170 septies I de l'annexe IV au code général des impôts 2018-07-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00