code_general_des_impots_ann.../livre_premier
2015-03-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane 2014-07-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts 2015-03-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'application à Mayotte de la procédure d'agrément déconcentrée mentionnée à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts dans le cadre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer 2014-10-30 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00