code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française e8af0f7c4c Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013
Ministère: Ministère du redressement productif
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028106749
NOR: PROL1319348A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/10/67/JORFTEXT000028106749.xml
2013-10-24 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013 2013-10-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires 2013-07-28 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2013-06-07 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00