code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française d815374ad3 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045432677
NOR: TRAA2206275A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/43/26/JORFTEXT000045432677.xml
2022-04-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts 2022-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles 2022-02-14 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 23 août 2021 transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 2021-08-26 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00