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République française bf7a6d3597 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024377234
NOR: BCRD1119223A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/37/72/JORFTEXT000024377234.xml
2011-07-21 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2011-06-12 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques 2011-07-21 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2011-06-12 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00