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République française ba2c46761d Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Abrogation des décrets 90-1026 et 2007-97 ; de l'article 3 (alinéa 2) de l'ordonnance 45-1546. Texte partiellement abrogé : articles 13 (4°), 17 et 18.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023417985
NOR: MCCB1029857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/79/JORFTEXT000023417985.xml
2011-01-15 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 8 octobre 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts 2010-10-11 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées 2011-01-15 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00