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République française 2e67c0744a Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000048045946
NOR: ECOL2321798A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/04/59/JORFTEXT000048045946.xml
2023-09-07 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023 2023-09-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 22 juin 2023 relatif aux exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée 2023-07-06 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2023-06-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00