code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française b44db09fc2 Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038829461
NOR: ECOL1920337A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/82/94/JORFTEXT000038829461.xml
2019-07-29 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019 2019-07-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts 2019-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 24 avril 2019 portant déconcentration de la procédure prévue à l'article 795 A du code général des impôts 2019-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00