code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française a5c463feea Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000027416029
NOR: EFIE1131095A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/41/60/JORFTEXT000027416029.xml
2013-05-20 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux 2013-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine 2013-05-20 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2012-07-20 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00