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République française a571aec4a2 Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023646369
NOR: BCRD1105302A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/64/63/JORFTEXT000023646369.xml
2011-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 8 octobre 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts 2010-10-11 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel 2011-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00