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Abrogation des décrets 90-1026 et 2007-97 ; de l'article 3 (alinéa 2) de l'ordonnance 45-1546. Texte partiellement abrogé : articles 13 (4°), 17 et 18. Ministère: Ministère de la culture et de la communication Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023417985 NOR: MCCB1029857D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/79/JORFTEXT000023417985.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-03-11 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006114464 |
Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Titre III : Contributions indirectes
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
- Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre