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République française ba2c46761d Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Abrogation des décrets 90-1026 et 2007-97 ; de l'article 3 (alinéa 2) de l'ordonnance 45-1546. Texte partiellement abrogé : articles 13 (4°), 17 et 18.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023417985
NOR: MCCB1029857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/79/JORFTEXT000023417985.xml
2011-01-15 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées 2011-01-15 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2011 à des personnes domiciliées hors de France 2011-01-02 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2010-03-20 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00