code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 86a404ccec Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Transposition complète de la directive 2007/74/CE du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020782407
NOR: BCFL0905918A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/24/JORFTEXT000020782407.xml
2009-06-25 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens 2009-06-25 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2009-04-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules 2009-04-15 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement 2009-05-04 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET PAR SUPPRESSION D'UNE DIRECTION GENERALE, D'UNE DIRECTION, D'UNE MISSION ET D'UN SERVICE 2007-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00