code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 75d918adac Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033420318
NOR: ECFL1630290A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/42/03/JORFTEXT000033420318.xml
2016-11-20 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016 2016-11-20 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles 2016-10-23 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts 2016-02-27 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00