code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 6ca692b341 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021344238
NOR: BCFD0927690A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/34/42/JORFTEXT000021344238.xml
2009-11-29 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2009-07-18 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009 2009-11-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2009-04-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00