code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 67b6586708 Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030478220
NOR: FCPE1408117A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/47/82/JORFTEXT000030478220.xml
2015-04-15 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels 2015-04-15 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or 2015-03-06 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'application à Mayotte de la procédure d'agrément déconcentrée mentionnée à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts dans le cadre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer 2014-10-30 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00