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République française 6155b5c153 Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036012559
NOR: ECOL1729043A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/01/25/JORFTEXT000036012559.xml
2017-11-15 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017 2017-11-15 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts 2017-11-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00