code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 5dba6c5511 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012
Ministère: Ministère du redressement productif
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026863943
NOR: PROL1236114A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/86/39/JORFTEXT000026863943.xml
2012-12-31 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012 2012-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts 2012-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2012-07-20 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00