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République française 5a06c9d310 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031327444
NOR: FCPE1409315A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/32/74/JORFTEXT000031327444.xml
2015-10-18 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015 2015-09-21 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports 2015-10-18 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer 2015-08-28 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00